Accessibility Tools

Skip to main content

Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité explique le processus par lequel CiviCRM LLC (“CiviCRM”, “nous” “nos”) obtient, utilise, stocke et gère les donnés acquises soit directement via nos sites Web, soit indirectement via des services, produits ou sites Web connexes. La Politique de Confidentialité CiviCRM (“cette politique”) s’aligne au California Consumer Privacy Act (“CCPA”, 2018) ainsi qu’au General Data Protection Regulation (“GDPR”, 2018) mis en oeuvre dans l’Union Européenne.

CiviCRM est un projet open source (licence CiviCRM) qui produit des logiciels pour des organisations à but non lucratif et d’utilité publique. CiviCRM LLC, l’auteur et l’entité juridique derrière le projet open source CiviCRM, est une société à responsabilité limitée basée en Californie qui emploie des particuliers et embauche des tiers dans le monde entier. Tous les employés et les sous-traitants connaissent bien et sont tenus de respecter cette politique de confidentialité.

En ce qui concerne les informations personnelles contenues dans cette politique et qui sont utilisées par CiviCRM, celli-ci est la responsable du traitement en vertu de la législation de l’Union Européenne a propos de la protection des données. Pour les informations personnelles contenues dans cette politique utilisées par nos partenaires dans le cadre des services CiviCRM.com, ceux-ci seront responsables du traitement des données en vertu de ladite législation.

Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises qui peuvent être affiliées à CiviCRM, dont celle-ci n’a aucun contrôle, ni aux personnes que CiviCRM n’emploie pas ou ne dirige pas.

Cette politique ne s’applique pas à aucun de nos produits ou services soumis à des politiques de confidentialité distinctes.

Droits et principes

En ce qui concerne la confidentialité en général et plus particulièrement cette politique de confidentialité, nous adhérons aux príncipes de base suivants:
  • Nous nous efforçons d’être transparents et ouverts dans la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données.
  • Nous nous concentrons sur la collecte des données les plus essentielles nécessaires pour faciliter votre utilisation de nos services.
  • Nous vous offrons la possibilité de nous fournir quelques informations supplémentaires, mais sans les éxiger.
  • Nous stockons les données aussi longtemps que nous avons de bonnes raisons de les conserver.
  • Nous essayons de vous faciliter le contrôle de vos données.
Nous pensons que les utilisateurs (“vous”) bénéficient de politiques de confidentialité qui garantissent la transparence et le contrôle des donnés personnelles. Par conséquent:
  • Vous avez le droit d’accéder à vos informations que nous avons collectées et stockées; vous avez le droit de demander une copie des informations que nous possédons à votre sujet;
  • Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute inexactitude dans les informations vous concernant que nous avons collectées et stockées;
  • Vous avez le droit de nous demander la trasmission de vos données que nous possedons à um autre fournisseur (dans la mesure où cela est techniquement faisable);
  • Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données; vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données; vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations vous concernant que nous avons collectées et stockées;
  • À tout moment, si vous avez des inquietudes quant à la manière dont nous avons utilisé vos informations personnelles, vous avez le droit de porter plainte auprès d’un organisme de réglementation de la confidentialité.

Application & Définitions

Cette politique s’applique à toutes les informations personnelles que vous informez dans votre compte sur le site Web principal de CiviCRM (https://civicrm.com, “civicrm.com”) ainsi qu’aux informations que vous informez sur les sites Web connexes qui peuvent être directement ou indirectement être associés à CiviCRM ou à des services fournis au nom de CiviCRM.

Les exemples comprennent:

  • Inscription sur civicrm.org et sur les sites directement liés à civicrm.com tels que https:/civicrm.org, https://chat.civicrm.org et https//lab.civicrm.org

  • Engagement sur des services connexes, tels que CiviCRM Spark, sur lesquels nous avons un contrôle direct;
  • L’inscription aux sites Web d’événements liés à CiviCRM ou la participation à des rencontres, des formations et/ou la participation à des webinaires.

Les “informations personnelles” (“donés”, “informations”) sont définies comme toute donnée pouvant être utilisée pour vous identifier en tant qu’individu et exclut les données qui peuvent vous identifier en tant que représentant d’une personne morale.

Les publications affichées sur civicrm.org ou des sites connexes, ainsi que les communications directes par e-mail vers des domaines sous notre contrôle et l’engagement sur des plateformes de médias sociaux, qui peuvent tous exposer des informations personnellement identifiables, ne sont pas considerées comme des informations personnelles et ne sont pas le type d’informations protégées par ce politique de confidentialité.

Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les informations que nous obtenons pour:
  • Surveiller et proteger l’intégrité de nos sites Web et services, ainsi que pour prévenir les activités frauduleuses ou illégales;
  • Analyser et améliorer les performances et l’efficacité de nos sites Web et de nos services, ainsi que pour personnaliser votre expérience sur nos sites Web et services et pour nous communiquer directement avec vous.
  • Faciliter les transactions, qu’elles soient informationnelles et/ou financières, pour le compte des utilisateurs de nos sites Web et/ou services payants.

Enfants

En raison de la nature de nos services, nous n’offrons pas de services en ligne aux enfants. Par conséquent, nous ne l’identifions pas comme pertinent le contrôle de l’âge des utilisateurs qui s’inscrivent aux services.

Néanmoins, nous respectons la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (The Children’s Online Privacy Protection Act – “COPPA”) du 21 avril 2000. Le COPPA s’applique à toute information permettant d’identifier individuellement un enfant recueillie en ligne, comme le nom complet, l’adresse personnelle, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou toute autre information qui permettrait à quelqu’un d’identifier ou de contacter l’enfant.

CiviCRM ne collecte pas sciemment des informations sur toute personne de moins de 18 ans. Nous demandons que les enfants de moins de 18 ans ne nous fornissent pas d’informations sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Informations collectées

Nous collectons des informations vous concernant lorsque cela est pertinent pour l’utilisation, la maintenance ou l’amélioration de nos services. Nous recueillons des informations de trois manières principales:
  1. Directement par le biais de transcactions, telles que les inscriptions sur le site Web, dans lesquelles vous fournissez des informations.
  2. Automatiquement via des services tiers, tels que l’analyse de sites Web.
  3. Automatiquement via des pingbacks anonymes générés via les installations de CiviCRM, le logiciel, auquel vous pouvez être associe.

Informations que vous nous fournissez

Voici des exemples d’informations que vous pouvez nous fournir directement:
  • des informations de contact de base via le site Web ou l’inscription à un événement, telles que le nom, l’adresse éléctronique et le nom d’utilisateur;
  • des informations financières générées par le traitement des transactions financières, telles que l’adresse de facturation et l’identification de la transaction;
  • des informations qui expriment vos points de vue, opinions ou convictions, telles que des réponses à des sondages ou des questions techniques.

Les informations financières, telles que les números de carte de crédit, ne sont pas stockées dans nos systèmes et son gérées et régies par les politiques de données des processeurs de paiement dont nous utilisons.

Nous ne demandons, n’exigeons ni ne suivons d’aucune manière les informations qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de CiviCRM, telles que les números de sécurité sociale ou équivalents, le sexe ou la date de naissance.

Informations que nous recueillons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations via l’utilisation de nos services, via des services tiers et via de pingbacks d’installations de nos logiciels.

Informations que nous collectons via nos services

En plus des données que nous demandons explicitement lors de l’interaction avec l’utilisateur, telles que le nom, l’e-mail, le téléphone, etc., nous collectons des données que les navigateurs, les appareils et les serveurs mettent généralement à disposition, y compris les adresses IP et les préférences linguistiques qui peuvent être nécessaires pour un fonctionnement optimal, l’utilisation ou le fonctionnement général de nos services. Nous pouvons approximer l’emplacement de l’appareil em fonction des adresses IP.

Les informations acquises de cette manière ne sont pas automatiquement associées à un enregistrement personnellement identifiable ou à des informations connexes. Ces informations ne sont pas anonymisées et pourraient être utilisées à des fins d’identification en cas d’exigence opérationnelle ou légale.

Informations que nous recueillons via services tiers

CiviCRM utilise des logiciels tiers pour surveiller et fournir nos services. Nous ne possédons ni contrôlons ces tiers et nous ne pouvons donc pas garantir que leurs politiques de collecte, de stockage et d’utilisation des données soient conformes au CCPA ou au RGPD. Vous devez revoir leurs règles et politiques lorsque vous utilisez un logiciel tiers non développé par CiviCRM. Nous pouvons fournir une liste complete et mise à jour des tiers que nous utilisons sur demande à info@civicrm.org.

Nous utilisons un logiciel d’analyse de site Web (Google Tag Manager, Google Analytics) pour suivre l’engagement des utilisateurs du site Web et le comportement associé dans le but d’améliorer nos services. Les donées collectées comprennent les adresses IP, les identifiants uniques des appareils, les types de navigateurs, les types d’appareils, les systèmes d’exploitation, etc., ainsi que les données comportementales comme les clics, les pages vues, les durées, les dates de visite, etc.

Les analyses sont utilisées pour évaluer l’intérêt pour le projet global ainsi que pour déterminer l’efficacité des sites Web sous notre contrôle. Les analyses ne sont en aucun cas utilisées pour identifier personnellement les utilisateurs et ne sont donc pas régies par cette politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent éviter le suivi analytique en refusant l’utilisation de cookies.

Informations provenant des cookies et d’autres technologies

CiviCRM peut utiliser des technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les balises Web ou similaires, qui sont généralement de petits blocs de code placés sur le site Web et les e-mails, pour nous aider à identifier, suivre l’utilisation, accéder aux préférences pour nos services et suivre et comprendre la campagne, efficacité et/ou diffuser des publicités ciblées.

Partage d’informations

Nous ne vendons, n’échangeons, ne donnons ni ne partageons autrement les informations personnelles privées de nos utilisateurs sans leur connaissance et consentement direct. Nous partageons des informations vous concernant dans les circonstances limitées énoncées ci-dessous et avec des garanties appropriées sur votre vie privée:

Filiales, Employés et Contractans Indépendants

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant à nos filiales, nos employés, nos contractants (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’EEE) et les personnes qui sont nos sous-traitants indépendants qui ont besoin de connaître les informations afin de nos aider à fournir nos services ou à traiter les informations sur notre nom. Nous exigeons de nos filiales, nos employés, nos sous-traitants (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’EEE) et bien aussi des individus qu’ils respectent cette politique de confidentialité pour les informations personnelles que nous partageons avec eux.

Fournisseurs tiers

Nous pouvons partager des informations vous concernant avec des fournisseurs tiers qui ont besoin de les connaître afin de vous/nous fournir leurs services. Ce groupe comprend des fournisseurs qui nous aident à vous fornir nos services (comme les fournisseurs de paiement qui traitent vos informations de carte de crédit et de débit) et ceux qui nous aident à comprendre et à améliorer nos services (comme les fournisseurs d’analyse). Lorsque cela est possible, nous demandons aux fournisseurs d’accepter des engagements de confidentialité afin de partager des informations avec eux.

Quand la loi l’exige

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant en réponse à une assignation, à une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande gouvernementale.

Pour proteger les droits et la propriété

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant lorsque nous pensons que cela est raisonnablement nécessaire pour proteger les droits de CiviCRM, des tiers ou du grand public. Par exemple, si nous pensons qu’il existe un danger iminente de mort ou de blessure physique grave, nous pouvons divulguer sans délai des informations relatives à l’urgence.

Avec votre consentement

Nous pouvons partager et divulguer des informations avec votre consentement ou selon vos instructions.

Informations agrégées et anonymisées

Nous pouvons partager des informations qui ont été agrégées ou raisonnablement anonymisées, de sorte que les informations ne puissent pas raisonnablement être utilisées pour vous identificer. Par exemple, https://stats.civicrm.org.

Demandes d’assistance publiées

Nous pouvons partager des informations si vous nous envoyez une demande d’assistance (par exemple, via un e-mail d’assistance ou via nos fóruns d’assistance). Nous nous réservons le droit de publier cette demande afin de nous aider à clarifier ou à répondre à votre demande ou pour nos aider à soutenir d’autres utilisateurs.

Informations partagées publiquement

Les informations que vous choisissez de rendre publiques sont divulguées. Cela signifie, bien sûr, que les informations dans tout contenu que vous rendez public, y compris votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant d’utilisateur, etc. sur l’une des plateformes numériques que nous créons ou maintenons en votre nom sont toutes disponibles aux autres. Les informations publiques peuvent également être indexées par des moteurs de recherche ou utilisées par des tiers.

Sécurité

Bien qu’aucun service en ligne ne soit sécurisé à 100%, nous travaillons très dur pour proteger les informations vous concernant contre tout accès, utilisation, modification ou destruction non autorisés.
  • Nous utilisons des garanties physiques, électroniques et procédurales pour proteger les informations personnelles que vous avez partagées avec nous.
  • Nous utilisons des méthodes standard d’authentification pour nous assurer que vous pouvez accéder, contrôler et sécuriser vos données.
  • Nous utilisons le cryptage SSL standard de l’industrie pour proteger les donées et les transmissions de données. Veuillez noter que l’utilisation d’un SSL n’est pas une garantie que les informations ne puissent pas être consultées, divulguées, modifiées ou détruites par une violation des pare-feu, des logiciels de serveur sécurisés, etc.

Si CiviCRM prend connaissance d’une faille de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre des mesures de protection appropriées. En utilisant nos sites, produits et services ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous pouvons nous communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs liés à votre utilisation de ces sites, produits et services. Nous pouvons publier um avis sur nos sites Web applicables em cas de violation de la sécurité. Si cela se produit, vous aurez besoin d’un navigateur Web vous permettant de visualiser les sites Web applicables. Nous pouvons également vous envoyer un e-mail à l’adresse éléctronique que vous nous avez fourni dans ces circunstances. Selon l’endroit où vous vivez, vous avez le droit légal de recevoir um avis écrit d’une atteinte à la sécurité. Pour recevoir um avis écrit gratuit d’une violation de la sécurité (ou pour retirer votre consentement à recevoir un avis électronique), vous devez nous en informer à info@civicrm.org.

Stockage de données

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous sont stockées et traitées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos partenaires de confiance. Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et procédurales strictes pour assurer la sécurité de vos données. Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps nécessaire pour vous fournir les services dont vous avez besoin, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes. Nous pouvons conserver des donées anonymisées concernant les transactions financières, telles que les factures passées et/ou les contributions faites à CiviCRM.

À tout moment, vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de masquer toute donée pouvant être utilinsée pour vous identifier en tant qu’individu. Cependant, veuillez garder à l’esprit qu’en procédant ainsi, vous pourriez être amené à annuler tout ou partie des services que nous vous fornissons car nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ce servisse sans certaines données.

Modification de vos préférences et de vos informations personnelles

Vous pouvez modifier les informations de votre compte avec CiviCRM à tout moment. La plupart des informations personnelles que vous pouvez fournir sont entièrement facultatives. Vous pouvez supprimer votre compte en visitant la page de suppression de compte applicable; cependant, veuillez noter que certaines informations personnelles, principalement vos coordonnées, peuvent rester dans nos dossiers dans la mesure nécessaire pour proteger nos intérêts légaux, pour conserver un historique des transactions financières passées ou documenter la conformité aux exigences réglementaires.

Plusieurs choix s’offrent à vous pour la gestion des informations vous concernant:

  • Limitez les informations que vous fournissez: si vous nous contactez, vous pouvez choisir de ne pas fournir les informations facultatives. Veuillez garder à l’esprit que si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne pourrons peut-être pas vous répondre pleinement.

  • Refuser les communications électroniques: vous pouvez refuser de recevoir des messages promotionnels de notre part. Suivez simplement les instructions contenues dans ces messages. Si vous vous désabonnez des messages promotionnels, nous pouvons toujours vous envoyer d’autres messages, comme ceux concernant votre compte et les mentions légales.

  • Configurez votre navigateur pour rejeter les cookies: pour le moment, CiviCRM ne répond pas aux signaux: “ne pas suivre” sur tous nos services. Cependant, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer ou rejeter les cookies du navigateur avant d’utiliser les sites Web de CiviCRM, avec l’inconvénient que certaines functionnalités des sites Web de CiviCRM peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’aide de cookies.

Modifications de la politique de confidentialité

CiviCRM peut modifier périodiquement cette politique de confidentialité. CiviCRM encourage les visiteurs à consulter fréquemment cette page pour toute modification de sa politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en révisant le journal des modifications ci-dessous et, dans certains cas, nous pourrons fournir un avis supplémentaire (comme l’ajout d’une déclaration à notre page d’accueil ou l’envoi d’une notification par e-mail ou votre tableau de bord).

Contacter CiviCRM

Nous répondons personnellement à toutes les demandes d’accès (positives ou négatives) dans le délai d’une semaine (le délai légal RGPD est d’un mois).

Si vous avez des inquiétudes concernant un site Web, un produit ou un service CiviCRM, ou si vous avez des inquiétudes spécifiques concernant cette politique et bien vous vous opposez à tout partage de vos informations personnelles qui peuvent être autorisés en vertu de cette politique, vous pouvez le faire en nous écrivant par courriel à info@civicrm.org. Alternativement, nous sommes joignables à notre adresse postale.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre à vos demandes en ce qui concerne le fonctionnement de CiviCRM. Dans certains cas, le fait d’honorer vos demandes peut interfèrer ou vous empêcher d’utiliser nos sites Web, produits ou services, ou peut nous obliger à mettre fin à notre relation avec vous.

Délégués à la protection des données

Josh Gowans
Rua das Adelas 17, 1esq
Lisboa 1200-007
Portugal
Tim Otten
1350 Ortega Street
San Francisco, CA 94122
United States

La politique de confidentialité de CiviCRM est disponible sous une licence Creative Commons Sharealike. Vous êtes libre de la copier, de la modifier et de l’utiliser pour votre propre usage. Votre version de cette politique doit inclure un langage qui reflète vos pratiques, processus et informations organisationnels.

Spark est soutenu par CiviCRM LLC, l’entité qui développe et maintient le logiciel oper source CiviCRM. CiviCRM LLC est un LLC basé en Californie qui se concentre sur la fourniture du meilleur CRM open source aux organisations à but non lucratif du monde entier. Nos aspirons à faire une différence significative dans le monde pour ceux avec qui nous avons la chance de travailler. Nous valorisons et promouvons:

  • L’ouverture et la transparence – Nous nos engageaons de manière claire, authentique et respectueuse en encourageant la participation.
  • Utilisateurs satisfaits et engagés – Nous fournissons des solutions attrayantes et ciblées sur l’utilisateur, qui dépassent ses besoins.
  • Responsabilité sociale – Permettre aux autres de faire le bien et d’avoir un impact significatif sur notre monde.

© CIVICRM LLC. All rights reserved. CiviCRM and the CiviCRM logo are trademarks of CIVICRM LLC. Except where otherwise noted, content on this site is licensed under a Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 United States Licence.