Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité explique le processus par lequel CiviCRM LLC (“CiviCRM”, “nous” “nos”) obtient, utilise, stocke et gère les donnés acquises soit directement via nos sites Web, soit indirectement via des services, produits ou sites Web connexes. La Politique de Confidentialité CiviCRM (“cette politique”) s’aligne au California Consumer Privacy Act (“CCPA”, 2018) ainsi qu’au General Data Protection Regulation (“GDPR”, 2018) mis en oeuvre dans l’Union Européenne.

CiviCRM est un projet open source (licence CiviCRM) qui produit des logiciels pour des organisations à but non lucratif et d’utilité publique. CiviCRM LLC, l’auteur et l’entité juridique derrière le projet open source CiviCRM, est une société à responsabilité limitée basée en Californie qui emploie des particuliers et embauche des tiers dans le monde entier. Tous les employés et les sous-traitants connaissent bien et sont tenus de respecter cette politique de confidentialité.

En ce qui concerne les informations personnelles contenues dans cette politique et qui sont utilisées par CiviCRM, celli-ci est la responsable du traitement en vertu de la législation de l’Union Européenne a propos de la protection des données. Pour les informations personnelles contenues dans cette politique utilisées par nos partenaires dans le cadre des services CiviCRM.com, ceux-ci seront responsables du traitement des données en vertu de ladite législation.

Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises qui peuvent être affiliées à CiviCRM, dont celle-ci n’a aucun contrôle, ni aux personnes que CiviCRM n’emploie pas ou ne dirige pas.

Cette politique ne s’applique pas à aucun de nos produits ou services soumis à des politiques de confidentialité distinctes.

Cette politique s’applique à toutes les informations personnelles que vous informez dans votre compte sur le site Web principal de CiviCRM (https://civicrm.com, “civicrm.com”) ainsi qu’aux informations que vous informez sur les sites Web connexes qui peuvent être directement ou indirectement être associés à CiviCRM ou à des services fournis au nom de CiviCRM.

Les exemples comprennent:

Les “informations personnelles” (“donés”, “informations”) sont définies comme toute donnée pouvant être utilisée pour vous identifier en tant qu’individu et exclut les données qui peuvent vous identifier en tant que représentant d’une personne morale.

Les publications affichées sur civicrm.org ou des sites connexes, ainsi que les communications directes par e-mail vers des domaines sous notre contrôle et l’engagement sur des plateformes de médias sociaux, qui peuvent tous exposer des informations personnellement identifiables, ne sont pas considerées comme des informations personnelles et ne sont pas le type d’informations protégées par ce politique de confidentialité.

En raison de la nature de nos services, nous n’offrons pas de services en ligne aux enfants. Par conséquent, nous ne l’identifions pas comme pertinent le contrôle de l’âge des utilisateurs qui s’inscrivent aux services.

Néanmoins, nous respectons la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (The Children’s Online Privacy Protection Act – “COPPA”) du 21 avril 2000. Le COPPA s’applique à toute information permettant d’identifier individuellement un enfant recueillie en ligne, comme le nom complet, l’adresse personnelle, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou toute autre information qui permettrait à quelqu’un d’identifier ou de contacter l’enfant.

CiviCRM ne collecte pas sciemment des informations sur toute personne de moins de 18 ans. Nous demandons que les enfants de moins de 18 ans ne nous fornissent pas d’informations sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Les informations financières, telles que les números de carte de crédit, ne sont pas stockées dans nos systèmes et son gérées et régies par les politiques de données des processeurs de paiement dont nous utilisons.

Nous ne demandons, n’exigeons ni ne suivons d’aucune manière les informations qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de CiviCRM, telles que les números de sécurité sociale ou équivalents, le sexe ou la date de naissance.

En plus des données que nous demandons explicitement lors de l’interaction avec l’utilisateur, telles que le nom, l’e-mail, le téléphone, etc., nous collectons des données que les navigateurs, les appareils et les serveurs mettent généralement à disposition, y compris les adresses IP et les préférences linguistiques qui peuvent être nécessaires pour un fonctionnement optimal, l’utilisation ou le fonctionnement général de nos services. Nous pouvons approximer l’emplacement de l’appareil em fonction des adresses IP.

Les informations acquises de cette manière ne sont pas automatiquement associées à un enregistrement personnellement identifiable ou à des informations connexes. Ces informations ne sont pas anonymisées et pourraient être utilisées à des fins d’identification en cas d’exigence opérationnelle ou légale.

CiviCRM utilise des logiciels tiers pour surveiller et fournir nos services. Nous ne possédons ni contrôlons ces tiers et nous ne pouvons donc pas garantir que leurs politiques de collecte, de stockage et d’utilisation des données soient conformes au CCPA ou au RGPD. Vous devez revoir leurs règles et politiques lorsque vous utilisez un logiciel tiers non développé par CiviCRM. Nous pouvons fournir une liste complete et mise à jour des tiers que nous utilisons sur demande à info@civicrm.org.

Nous utilisons un logiciel d’analyse de site Web (Google Tag Manager, Google Analytics) pour suivre l’engagement des utilisateurs du site Web et le comportement associé dans le but d’améliorer nos services. Les donées collectées comprennent les adresses IP, les identifiants uniques des appareils, les types de navigateurs, les types d’appareils, les systèmes d’exploitation, etc., ainsi que les données comportementales comme les clics, les pages vues, les durées, les dates de visite, etc.

Les analyses sont utilisées pour évaluer l’intérêt pour le projet global ainsi que pour déterminer l’efficacité des sites Web sous notre contrôle. Les analyses ne sont en aucun cas utilisées pour identifier personnellement les utilisateurs et ne sont donc pas régies par cette politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent éviter le suivi analytique en refusant l’utilisation de cookies.

Nous pouvons partager des informations qui ont été agrégées ou raisonnablement anonymisées, de sorte que les informations ne puissent pas raisonnablement être utilisées pour vous identificer. Par exemple, https://stats.civicrm.org.

Si CiviCRM prend connaissance d’une faille de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre des mesures de protection appropriées. En utilisant nos sites, produits et services ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous pouvons nous communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs liés à votre utilisation de ces sites, produits et services. Nous pouvons publier um avis sur nos sites Web applicables em cas de violation de la sécurité. Si cela se produit, vous aurez besoin d’un navigateur Web vous permettant de visualiser les sites Web applicables. Nous pouvons également vous envoyer un e-mail à l’adresse éléctronique que vous nous avez fourni dans ces circunstances. Selon l’endroit où vous vivez, vous avez le droit légal de recevoir um avis écrit d’une atteinte à la sécurité. Pour recevoir um avis écrit gratuit d’une violation de la sécurité (ou pour retirer votre consentement à recevoir un avis électronique), vous devez nous en informer à info@civicrm.org.

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous sont stockées et traitées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos partenaires de confiance. Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et procédurales strictes pour assurer la sécurité de vos données. Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps nécessaire pour vous fournir les services dont vous avez besoin, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes. Nous pouvons conserver des donées anonymisées concernant les transactions financières, telles que les factures passées et/ou les contributions faites à CiviCRM.

À tout moment, vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de masquer toute donée pouvant être utilinsée pour vous identifier en tant qu’individu. Cependant, veuillez garder à l’esprit qu’en procédant ainsi, vous pourriez être amené à annuler tout ou partie des services que nous vous fornissons car nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ce servisse sans certaines données.

Vous pouvez modifier les informations de votre compte avec CiviCRM à tout moment. La plupart des informations personnelles que vous pouvez fournir sont entièrement facultatives. Vous pouvez supprimer votre compte en visitant la page de suppression de compte applicable; cependant, veuillez noter que certaines informations personnelles, principalement vos coordonnées, peuvent rester dans nos dossiers dans la mesure nécessaire pour proteger nos intérêts légaux, pour conserver un historique des transactions financières passées ou documenter la conformité aux exigences réglementaires.

Plusieurs choix s’offrent à vous pour la gestion des informations vous concernant:

Nous répondons personnellement à toutes les demandes d’accès (positives ou négatives) dans le délai d’une semaine (le délai légal RGPD est d’un mois).

Si vous avez des inquiétudes concernant un site Web, un produit ou un service CiviCRM, ou si vous avez des inquiétudes spécifiques concernant cette politique et bien vous vous opposez à tout partage de vos informations personnelles qui peuvent être autorisés en vertu de cette politique, vous pouvez le faire en nous écrivant par courriel à info@civicrm.org. Alternativement, nous sommes joignables à notre adresse postale.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre à vos demandes en ce qui concerne le fonctionnement de CiviCRM. Dans certains cas, le fait d’honorer vos demandes peut interfèrer ou vous empêcher d’utiliser nos sites Web, produits ou services, ou peut nous obliger à mettre fin à notre relation avec vous.